Nous observons les Conditions Générales (2005) de SPEDLOGSWISS Association Suisse des transitaires et des entreprises de logistique (CG SPEDLOGSWISS 2005/ CG SPEDLOGSWISS Entreposage 2001).

 

Nous y précisons:

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Service de transport

Est considéré comme prestation standard tout transport de marchandise, quel que soit le genre et les dimensions, dans la mesure où elle peut être chargée dans un fourgon couvert et qu’en raison de ses dimensions et poids elle peut être acheminée sans autorisation spéciale de transport.

Ordre de transport

L’ordre de transport implique impérativement la présence des indications suivantes :

- Adresse complète d’enlèvement et de la livraison

- Contact sur site (Nom + numéro de téléphone + courriel)

- Le payeur du fret (pour les « envois non franco » non exécutés, le donneur d’ordre reste redevable)

- La quantité et le genre d’unités d’emballage

- Le poids brut en Kg et les dimensions de chaque unité d’emballage (L x l x h en cm ou mm, l’unité doit être spécifiée)

Bulletin de livraison / lettre de fret

Pour le bon déroulement du transport, un bulletin de livraison, en double exemplaire, et une lettre de voiture contenant toutes les indications stipulées ci-dessus, est indispensable.

Étiquetage des unités d’emballage

L’expéditeur répond de l’étiquetage des unités d’emballage. L’indication minimale par unité d’emballage comporte l’adresse de l’expéditeur et celle du destinataire.

Auxiliaires de chargement

Dans le cadre du trafic général des auxiliaires de chargement entre les expéditeurs et les destinataires, seuls des appareils d’échange intacts permettant un transport et un transbordement en toute sécurité peuvent être utilisés (par exemple des palettes EURO/CFF selon la norme EPAL ou des auxiliaires de chargement équivalents).

Prestations complémentaires

Entrave à la circulation

Lors de détournements ordonnés par les autorités ainsi que pour les tronçons routiers soumis à péage (par ex. tunnels) les coûts supplémentaires sont facturés.

Localités exemptes de trafic / frets d’accotement aux chemins de fer de montagne

Les coûts supplémentaires pour les transports dans les localités qui ne peuvent pas être atteintes par la route de manière régulière seront facturés au tarif local officiel (par ex. Zermatt, Saas Fee, Wengen, etc.).

Heures de livraison

Les livraisons et/ou enlèvements temporairement limités, doivent être convenus préalablement avec la disponibilité du voiturier. De plus, l’heure de livraison doit être mentionnée de manière bien visible sur le bulletin de livraison.

Les conditions particulières seront facturées de la manière suivante :

- Heure de livraison jusqu’à 08h00                     majoration CHF 20.-

- Délai de livraison jusqu’à 10h00                       majoration CHF 10.-

- Délai fixe                                                               majoration CHF 10.-

- Enlèvement sur rendez-vous fixe                     majoration CHF 20.-

- Enlèvement après 16h30                                   majoration CHF 30.-

Ouverture d'un nouveau dossier client

Lors de l’ouverture d’un nouveau dossier client, lors de facturation individuelle, si le montant de la facture est inférieur à CHF 100.- ou lors de modification de facturation, un émolument de CHF 20.- sera perçu pour les frais administratifs.

Lieux de déchargement multiples

Pour les chargements et déchargements, partiels ou complets, un montant de CHF 10.- sera facturé pour chaque chargement et/ou déchargement supplémentaire.

Deuxième livraison

Si pour des raisons qui ne sont pas imputables au voiturier, la première livraison ne peut pas se faire, chaque livraison subséquente sera facturée.

Livraison à l’étage

Les livraisons de la marchandise à l’étage, dans une cave, etc. sont facturées à raison de CHF 10.- par 100 kg (au minimum CHF 10.- par livraison).

Taux des coûts pour fourgon

Frais kilométrique :

Le temps utilisé est calculé depuis le départ du véhicule de son lieu de stationnement jusqu'à son lieu de livraison.

- Pour les marchandises strictement inférieures à 250 kg, le taux appliqué qualifié de "taux normal"

- Pour les marchandises comprises entre 250 et strictement inférieurs à 500 kg le taux appliqué est considéré comme "Majoré"

- Pour les marchandises de 500kg et plus le taux appliqué est qualifié de "spécial"

- Pour les trajets de moins de 135 Km, un tarif forfaitaire est appliqué (en fonction du poids).

Les coûts de transport tel que les frais d’autoroute par exemple ne sont pas inclus dans les taux horaires. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction du coût du carburant (Référence : valeur ASTAG).

Conditions de paiement

Les créances sont à payer dans un délai de 15 jours au plus tard  (sauf arrangement par écrit avec le donneur d’ordre). La facturation du transport suit immédiatement l’ordre de transport et est envoyée par e-mail.

Le délai de paiement commence à la date de facture (date d’ordre de transport). Les factures peuvent être envoyées par la Poste sur demande spéciale contre des frais d’envoi.

 

« Bon pour Accord », date, tampon & signature

AHESTRA Express se réserve le droit de réclamer le paiement pour le transport.

AHESTRA Express facture des frais en cas de retard de paiement :

Première relance (gratuite) par mail après 15 jours de retard

Relance par la Poste après 30 jours contre des frais de CHF 10.-

Relance par lettre recommandée après 40 jours contre des frais de CHF 20.-

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                                                                                                                                                                                                                                              Révision: 2003091615